VOS OBLIGATIONS.

Lorsque vous louez un véhicule de TLG- Guinée, vous et/ou le Conducteur devez respecter les obligations suivantes:

  • Vous et/ou le Conducteur devez restituer le véhicule et ses clés, accessoires et documents à TLG- Guinée au lieu de restitution mentionné dans le Contrat de location aux heures et date d’expiration spécifiées dans ledit Contrat (La durée de location se calcule par tranche de 24 heures non fractionnables depuis l’heure de mise à disposition du véhicule, une tolérance de 30 minutes étant accordée au terme de la location) et dans l’état où TLG- groupe Vous l’a fourni au début de la Période de location. Si vous ne restituez pas le Véhicule de la manière stipulée ci-dessus, TLG- groupe pourra prendre toutes les mesures nécessaires décrites dans les présentes Conditions Générales et notamment à l’article 11 (Quelles sont les procédures de Restitution du Véhicule).
  • Vous et/ou le Conducteur ne devez jamais conduire le Véhicule hors du Territoire national. Si Vous et/ou le Conducteur souhaitez conduire le Véhicule hors du Territoire national, vous et/ou le Conducteur devez obtenir l’autorisation écrite préalable de TLG- groupe. Si vous souhaitez conduire le Véhicule en dehors du territoire Guinéen, vous devez en informer l’agent TLG-groupe et vous assurer ensemble, lors de la remise des clés, que le Véhicule dispose de l’équipement approprié conforme aux règles locales de circulation routière du pays dans lequel vous et/ou le Conducteur conduirez ou que vous traverserez.
  • Vous et/ou le Conducteur devez conduire le véhicule raisonnablement et conformément à toutes les législations et les réglementations en vigueur en matière de circulation routière et vous devez vous assurer que vous et/ou le Conducteur connaissez toutes les règles locales de conduite applicables.
  • Vous et/ou le Conducteur devez-vous assurer que tout bagage ou toute marchandise transporté(e) dans le Véhicule est suffisamment sécurisé(e) pour ne pas endommager le Véhicule ou constituer un risque pour les passagers.
  • Vous et/ou le Conducteur devez assurer la garde du véhicule avec le plus grand soin tel un bon père de famille et, en toute circonstance, vous assurer qu’il est fermé et protégé grâce à ses dispositifs antivol lorsqu’il est garé ou laissé sans surveillance.
  • Vous et/ou le Conducteur ne devez jamais conduire le véhicule lorsque vous êtes sous l’emprise de l’alcool, de drogues hallucinogènes, de narcotiques, de barbituriques, d’autres drogues illégales ou de toute autre substance (qu’elle soit légale ou illégale) qui est susceptible d’altérer votre aptitude à conduire ou celle de tout conducteur.
  • Vous et/ou le Conducteur devez alimenter le véhicule avec le type de carburant approprié. Si un carburant inapproprié venait à être ajouté, à moins de démontrer que l’erreur est imputable à une tierce personne, vous seriez responsable de tous les frais engagés pour le transfert du véhicule et/ou la réparation du Dommage qui lui a été causé, calculés conformément aux règles décrites dans la section ci-dessous (Dommages causés au Véhicule).
  • Vous et/ou le Conducteur ne pouvez pas utiliser le véhicule ni permettre que le véhicule soit utilisé :
  • Pour le relouer, l’hypothéquer, le gager, le vendre ou, de quelque manière que ce soit, le nantir, ceci s’applique non seulement au véhicule ou à toute partie de celui-ci mais encore au Contrat de location, aux clés, à la documentation, à l’équipement, aux instruments et/ou à l’un de ses accessoires ;
  • Pour transporter des passagers à titre onéreux ou contre une quelconque rémunération (par exemple, à des fins de covoiturage), sauf accord écrit préalable de TLG-groupe ;
  • Pour transporter un nombre de personnes supérieur à celui mentionné sur la carte grise ;
  • Pour le transport de marchandises inflammables et/ou dangereuses, de produits toxiques, nuisibles et/ou radioactifs ou de ceux qui contreviennent aux dispositions légales en vigueur (étant précisé que cette exclusion ne vous interdit pas de satisfaire des besoins de la vie courante qui ne contreviendraient pas aux dispositions légales en vigueur et dont le transport correspondrait à un usage normal du Véhicule loué) ;
  • Pour le transport de marchandises dont le poids, la quantité et/ou le volume excèdent ceux permis par l’autorisation de mise en circulation et/ou le rapport de contrôle technique du véhicule ;
  • Pour effectuer des courses, du tout-terrain, des tests de fiabilité ou de vitesse ou pour participer à des rallyes, des compétitions, des essais, quel que soit le lieu où ils se déroulent, officiels ou non,
  • Pour le transport d’animaux vivants (à l’exception  des animaux de compagnie et/ou des animaux domestiques, sous réserve d’une autorisation écrite expresse de TLG-groupe),
  • Pour donner des cours de conduite ou pour la conduite accompagnée,
  • Pour pousser ou tirer un autre véhicule ou une caravane (à moins que le véhicule que vous louez ne soit déjà équipé d’un crochet de remorquage et que la charge maximale soit conforme au poids total autorisé par la réglementation en vigueur),
  • Sur des routes non carrossables ou dont la surface, la taille ou l’état d’entretien présente des risques pour le Véhicule, comme des plages, des routes impraticables, des chemins forestiers, des montagnes, etc. ou qui ne sont pas des routes autorisées et pavées, sauf dérogation spéciale donnée par écrit par TLG-groupe
  • Pour être transporté à bord de tout type de bateaux, de navires, de trains, de camions ou d’avions, sauf autorisation écrite et préalable donnée par TLG-groupe,
  • Dans les voies interdites à la circulation publique des ports, aéroports et/ou aérodromes et/ou tout lieu de nature analogue ou similaire non accessibles à la circulation du public, ou dans des raffineries et des locaux de compagnies pétrolières, sans l’autorisation expresse et préalable de TLG-groupe. Si TLG-groupe Vous donne son accord conformément à ce qui précède, TLG-groupe Vous informe de la couverture d’assurance aux tiers qui est applicable dans ce cas et qui dépend des circonstances.
  • Au cours de la location, Vous devez prendre toute mesure de protection nécessaire pour garder le véhicule dans le même état que celui dans lequel vous en avez pris possession. Notamment, vous et/ou le Conducteur êtes tenus d’effectuer les contrôles habituels relatifs à l’état du véhicule, comme les niveaux de l’huile et de l’eau et la pression des pneumatiques.

Vous pourrez être tenus pour responsable envers TLG-groupe de tout manquement aux obligations mentionnées ci-dessus. Sachez qu’un manquement au respect des obligations mentionnées ci-dessus peut limiter tout droit à indemnisation du préjudice auquel vous auriez pu prétendre.
De même, en cas de non-respect de l’une quelconque des obligations listées ci-dessus, TLG-groupe se réserve le droit de demander la restitution immédiate du Véhicule.